Conditions générales de vente

[À finaliser avant publication. Contenu juridique à valider.]

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques Etrivano (packs, checklists, guides) accessibles via la plateforme Gumroad.

2. Nature des produits

Les produits Etrivano sont des supports de préparation administrative. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, un diagnostic d'éligibilité ou une analyse personnalisée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC sur chaque fiche produit. Le paiement s'effectue via Gumroad au moment de la commande.

4. Livraison

Les produits sont livrés par téléchargement immédiat après paiement, via un lien transmis par email par Gumroad.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur.

Geste commercial : Etrivano applique néanmoins une garantie de remboursement de 14 jours sans condition, sur simple demande à [email protected].

6. Responsabilité

Etrivano ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus fournis. Pour toute situation complexe, l'utilisateur est invité à consulter un professionnel habilité.

7. Données personnelles

[Politique de confidentialité à compléter]

Dernière mise à jour : 2026-05-06